Le mariage est l’un des événements les plus importants dans la vie d’un couple puisqu’il crée un lien juridique entre les époux. Cela signifie que le mariage est un acte juridique qui fait naître des droits et des obligations qui auront pour objet de protéger les futurs époux. Par ailleurs, un couple qui se marieEn savoir plus surBien choisir son régime matrimonial lors de son mariage[…]
Lorsqu’un individu subit un dommage du fait d’une infraction (agression, vol, cambriolage, voiture incendiée…), celui-ci peut être indemnisé. L’indemnisation consiste, pour l’auteur de l’infraction, à verser une certaine somme d’argent à la victime afin de réparer le préjudice qu’elle a subi. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) a été créée pour permettre aux victimesEn savoir plus surQu’est-ce que la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ?[…]
Le permis de conduire est une autorisation administrative qui octroie le droit de conduire un véhicule tel qu’une automobile, un autobus ou encore un camion. En France, le permis à points est entré en vigueur en 1992. Lorsqu’un individu obtient le permis de conduire, celui-ci est doté d’un total de douze points. En cas d’infractionEn savoir plus surQuels recours en cas d’annulation du permis de conduire ?[…]
Lorsqu’un individu subit un préjudice du fait d’une faute pénale, deux instances peuvent s’ouvrir. L’une concerne l’action publique, et l’autre concerne l’action civile. L’action publique a pour finalité de réprimer l’auteur du dommage. L’action civile, quant à elle, a pour objet la réparation du préjudice, c’est-à-dire, l’indemnisation de la victime. Lorsque le juge prononce une condamnationEn savoir plus surQu’est-ce que le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) ?[…]
Que ce soit pour des raisons professionnelles, ou à l’occasion de vacances, un conducteur peut être amené à utiliser un véhicule à l’étranger. Il est primordial de consulter la carte internationale d’assurance automobile, également appelée « carte verte » avant d’effectuer toute démarche, afin de s’assurer que le pays de destination est couvert par sonEn savoir plus surAccident de voiture à l’étranger : que faire ?[…]
La liberté d’expression et le droit à l’information constituent des droits et libertés fondamentaux dans une société démocratique. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peutEn savoir plus surQuels sont les devoirs et droits du journaliste professionnel ?[…]
En France, le permis à point a été instauré à partir de 1992. Pleinement opérationnel depuis 2002, ce permis octroie à chaque conducteur un nombre limité de points. Certaines infractions du code de la route impliquent alors une perte de points automatique. Dans les faits, une multiplication d’infractions routières, même de faible gravité, peut alorsEn savoir plus surBarème des points retirés par infraction[…]
Lorsque les parents se séparent, les relations personnelles de l’enfant avec le parent chez qui il ne vit pas doivent être entretenues. Tel est l’objectif du droit de visite et d’hébergement : préserver les liens entre l’enfant et le parent non-hébergeant. Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement sont fixées par les parents, ou, en cas de désaccord,En savoir plus surQuels recours en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergement ?[…]
Chaque année, 4 millions d’opérations chirurgicales sont pratiquées en France, dont 120 à 190 000 présentent des complications. Si l’acte médical implique une relation particulière entre le patient et le praticien, il requiert également un encadrement juridique approprié à la complexité de la discipline. De manière générale, l’action en responsabilité suppose : une faute ; un dommage ; unEn savoir plus surComment obtenir une indemnisation suite à une faute médicale ?[…]
Conformément au Code civil, les époux sont tenus à une obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Chacun des parents doit, à proportion de ses ressources, participer à l’entretien de l’enfant et à son éducation. Si l’obligation de contribution à l’entretien des enfants correspond aux devoirs nés du mariage, cette dernière perdure malgré laEn savoir plus surComment fonctionne la pension alimentaire ?[…]
