Infractions routières

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Les infractions routières, aussi désignées comme des infractions au Code de la route, sont tellement multiples qu’il n’est pas rare d’en commettre une. Un mauvais stationnement ou un homicide involontaire, les amendes et peines encourues ne sont bien évidemment pas du même ordre, mais il est généralement possible d’alléger la sanction.

Parfois, celle-ci ne semble d’ailleurs pas justifiée : c’est le moment de contester la sanction, au besoin en faisant appel à l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de l’automobile. Selon la gravité de l’infraction, les services d’un professionnels s’avèrent même indispensables.

Les différents types d’infractions routières

Plusieurs types d’infractions routières peuvent être constatées : infraction aux règles de sécurité routière, sanctions relatives au permis de conduire ou sanctions relatives au véhicules, celles-ci sont considérées selon leur gravité comme des contraventions ou comme des délits.

Les infractions donnant lieu à une contravention

Les infractions routières sanctionnées d’une contravention sont les moins graves. On distingue 5 classes de contraventions, dont la catégorisation varie selon la gravité de l’infraction et de la sanction qui lui est liée.

  • Contravention de 1re classe : non-paiement d’un stationnement payant, non-présentation du permis de conduire.
  • Contravention de 2e classe : arrêts et stationnements gênants, changement de direction sans avertir au préalable les autres usagers ou encore non-paiement d’un péage.
  • Contravention de 3e classe : plaques d’immatriculation non visibles, freins défectueux.
  • Contravention de 4e classe : téléphone au volant, alcool au volant avec un taux compris entre 0,50g et 0,80g par litre de sang, conduite d’un véhicule sans contrôle technique ou encore excès de vitesse inférieur à 50 km/h.
  • Contravention de 5e classe : excès de vitesse supérieur à 50 km/h, blessures involontaires entraînant une incapacité de travail inférieure à 3 mois ou encore utilisation d’un appareil à écran en fonctionnement.

Attention ! Il s’agit là d’une liste d’exemples non exhaustive. Pour les 4 premières classes, la sanction consiste en une amende forfaitaire d’un montant maximal de 750 euros. En revanche, les contraventions de 5e classe sont punies d’une amende non forfaitaire, ce qui signifie que le conducteur doit passer devant un tribunal de police. L’amende pourra alors s’élever jusqu’à 1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive.

Les infractions qualifiées de délit

Si les simples contraventions n’entraînent en général que des conséquences minimes, les infractions routières qualifiées de délit sont quant à elles sanctionnées bien plus sévèrement. Dans ce cas, un passage par le tribunal correctionnel est systématique, accompagné par une peine pouvant aller jusqu’à la restriction de liberté. Les faits qualifiés de délit sont les suivants :

  • infraction-routièreHomicide involontaire par conducteur.
  • Blessures involontaires par conducteur.
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 grammes par litre de sang.
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
  • Refus d’obtempérer.
  • Conduite sans permis ou après retrait du permis.
  • Certaines infractions contraventionnelles en cas de récidive.

Les peines encourues et la procédure sont, dans le cadre d’un délit routier, lourdes de conséquences. C’est pourquoi en cas de doute quant à la validité de l’incrimination ou au bon déroulement de la procédure, une défense adaptée s’avère indispensable.

Quelles sanctions pour quelles infractions

En plus de la traditionnelle amende et du retrait de points, des sanctions complémentaires et des peines plus sévères peuvent venir sanctionner une infraction routière.

Retrait de points sur le permis de conduire

Dans la quasi-totalité des cas, qu’il s’agisse d’une simple contravention ou d’un délit, l’infraction routière est sanctionnée par un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité de l’infraction : les délits sont les plus sévèrement punis, avec un retrait de 6 points.

Les contraventions sont quant à elles accompagnées d’un retrait de 1 à 5 points, selon l’infraction commise. En revanche, il n’est pas possible de cumuler les retraits au-delà de 8 points d’un coup, même en commettant deux infractions routières punies d’un retrait de 6 points chacune.

A titre d’exemple, le chevauchement d’une ligne continue entraîne un retrait de 1 point sur le permis de conduire, l’usage d’un téléphone ou le non-port de la ceinture de 3 points, et un refus de priorité de 4 points.

Certaines infractions mineures ne sont à l’inverse sanctionnées que d’une amende, sans retrait de point. C’est par exemple le cas de la non-présentation de la carte grise du véhicule.

Autres sanctions et peines complémentaires

De manière générale, les infractions routières contraventionnelles ne sont sanctionnées que par une amende et un retrait de points. D’autres peines complémentaires peuvent cependant s’y ajouter : suspension du permis, immobilisation du véhicule ou encore obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les délits sont quant à eux systématiquement punis d’un retrait de 6 points sur le permis, mais peuvent aussi entraîner une peine d’emprisonnement et une amende importante. La conduite sous l’emprise de stupéfiants est par exemple punie de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende, ainsi que d’une suspension de permis de 3 ans.

Comment alléger ou contester la sanction ?

Qu’il s’agisse de contester une contravention ou d’alléger une sanction, il peut être intéressant de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit automobile et plus particulièrement dans les infractions routières. Pour les infractions les plus graves, il s’avère même essentiel pour assurer une représentation efficace au tribunal de police ou au tribunal correctionnel.

L’objectif de celui-ci consiste à étudier minutieusement le dossier et les pièces qui lui sont soumises pour déceler un éventuel vice de procédure. Il peut par exemple s’agir d’une détention anormalement longue après un contrôle d’alcoolémie, une erreur de forme sur le procès-verbal ou encore l’absence de notification des droits au conducteur et de son taux… Autant de vices de procédure ou de forme susceptibles d’annuler la procédure ou d’alléger la sanction.

Le dénouement idéal consiste alors à obtenir une relaxe. En cas de relaxe du prévenu, aucune sanction ni peine n’est prononcée, et le casier judiciaire reste vierge de toute inscription. L’obtention d’une relaxe ne peut cependant pas être garantie, l’issue de la procédure dépendant principalement du dossier concerné et de la présence ou non de vices de procédure.