Responsabilité médicale

dommage-corporel

Une thérapie et spécialement une intervention chirurgicale n’est jamais anodine. À l’occasion de celle-ci, un accident peut se produire, entrainant des conséquences parfois dramatiques. La victime a le droit d’en être indemnisée soit sur la base d’une faute du médecin et/ou de l’établissement hospitalier où l’accident s’est produit, soit dans certains cas sur le fondement de l’aléa thérapeutique.

L’opération peut également causer une infection nosocomiale. Il s’agit d’un problème de santé public important puisque concernant près de 10 % des personnes hospitalisées 30 % en cas d’hospitalisation en service de réanimation.

responsabilite-medicaleD’une manière générale, le médecin est débiteur d’une obligation dite de moyens et doit apporter à son patient les meilleurs soins possibles en fonction des données actuelles de la science. S’il commet une faute, il engage sa responsabilité. Il est, ainsi que les services hospitaliers, obligatoirement assuré pour le cas où sa responsabilité est susceptible d’être retenue.

L’indemnisation peut être obtenue soit par négociation avec l’assureur, soit au moyen d’une procédure devant les tribunaux civils si l’accident s’est produit en clinique privée, et devant les tribunaux administratifs lorsqu’il est survenu en hôpital public.

Depuis la loi du 4 mars 2002 dit loi Kouchner, il est possible dans tous les cas de saisir la CRCI (Commission Régionale de Conseil et d’Indemnisation des accidents médicaux).

Généralement, une expertise est ordonnée permettant d’établir si le médecin a commis une faute. En ce cas il convient de mettre en œuvre les recours précédemment décrits.

Dans le cas contraire, l’aléa thérapeutique peut être indemnisé par un fond spécialement créé à cet effet, sous condition d’une particulière gravité (au moins six mois d’arrêt de travail consécutifs ou 24 % d’incapacité permanente partielle).

Les contentieux sont longs, techniques et complexes, et nécessitent l’assistance d’un médecin et d’un avocat spécialisés en dommage corporel.