Changement de prénom

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La demande de changement

Le prénom est un élément essentiel de l’identification d’un individu. Aujourd’hui dans nos sociétés, il est choisi en règle générale par les parents de l’enfant, en fonction de critères qui leur sont personnels : usages familiaux, croyances religieuses, mode…

En principe, le prénom ou les prénoms sont porté dans l’acte de naissance est immuable. Il est néanmoins possible de demander en justice à changer de prénom. Cette procédure, pour laquelle l’assistance par un avocat est obligatoire, relève de la compétence du juge aux affaires familiales, qui est saisi par voie de requête.

Le motif du changement de prénom

changement-de-prenomLe tribunal compétent est celui du lieu de naissance du requérant, ou de son domicile. Il y aura une seule audience, à laquelle la présence du demandeur est impérative. Il appartient à la personne qui présente cette demande de changement de prénom, de démontrer qu’elle y a un intérêt légitime.

Cet intérêt légitime s’apprécie au cas par cas, et il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive de ceux-ci ; on peut néanmoins citer l’usage prolongé par le requérant et son entourage d’un prénom ne figurant pas dans l’acte de naissance, le souhait de s’intégrer dans la communauté française, le changement de sexe…

Les différentes formes du changement

Ce changement de prénom peut prendre plusieurs formes :

  • Substitution pure et simple d’un prénom à un autre
  • Suppression d’un prénom, tout en maintenant les autres figurant dans l’acte de naissance
  • Ajout d’un nouveau prénom

Si cette demande est acceptée, il est rendu un jugement, qui sera transcrit à l’initiative des services du Procureur sur l’acte de naissance du demandeur. A noter que la Loi pour la Justice du XXIème siècle devrait apporter des modifications procédurales.