Depuis le 18 novembre 2016, date de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, il est très simple de changer de prénom en France. La nouvelle procédure est entrée en vigueur après la publication d’un décret en date du 20 novembre 2016. Avant cette réforme, il était obligatoire de passer devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), avec l’assistance d’un avocat pour ce type de demande. La procédure est aujourd’hui simplifiée, puisqu’elle consiste à faire une demande auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de naissance. Ce n’est qu’en cas de refus du changement de prénom que le passage devant le juge est nécessaire.

Changement de prénom : mode d’emploi

Chaque année, environ 3 000 personnes entreprennent un changement de prénom. Désormais, plus besoin de requête au tribunal, ni d’audience devant le juge et le procureur. Cette démarche, souvent longue, a en effet été remplacée par une procédure à effectuer dans une mairie. L’objectif est de désengorger les tribunaux, mais aussi de faciliter la démarche de changement de prénom. Pour les mineurs, ce sont les parents ou le représentant légal qui doivent effectuer la démarche. Toutefois, si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire pour mener à bien la demande de changement de prénom.

Les motifs pour changer de prénom

Tout d’abord, il n’est pas possible de changer de prénom « pour le plaisir ». Dans les faits, de vrais motifs doivent être respectés pour que la demande de changement de prénom soit acceptée. Afin d’éclaircir la situation pour les demandeurs, la circulaire en date du 17 février 2017 précise différents cas dans lesquels il est possible de changer de prénom. À savoir que cette circulaire s’inspire de la jurisprudence. Il ressort de cette circulaire que les motifs les plus fréquents pour changer de prénom sont :

• supprimer ou modifier un prénom ridicule, seul ou associé au nom ;
• ajouter ou supprimer un tiret dans un prénom composé ;
• reprendre un prénom d’origine lorsque le changement n’a pas été effectué par la personne qui porte le prénom ;
• perpétuer une coutume familiale ;
• franciser un prénom en dehors de la démarche de naturalisation ;
• utiliser un prénom d’usage autre que celui figurant à l’état civil ;
• neutraliser les difficultés que peut rencontrer une personne vis à vis des autorités étrangères.

Attention, s’il est possible de neutraliser les difficultés vis-à-vis des autorités étrangères en changeant de prénom, la démarche pour franciser un prénom n’est, elle, pas la même.

Le changement de prénom est, certes, une procédure qui a été simplifiée, mais elle a tout de même des conséquences. Ce n’est pas un acte anodin et c’est pourquoi la demande doit être réfléchie et suffisamment argumentée pour être acceptée. Parmi les conséquences du changement de prénom se trouvent :

• l’inscription de la décision sur le registre d’État Civil ;
• la mise à jour de l’acte de mariage ;
• la modification de l’acte de naissance ;
• le changement du prénom sur les documents d’identité (carte d’identité, passeport), etc.

Les pièces justificatives nécessaires au changement de prénom

Diverses pièces justificatives sont nécessaires pour changer de prénom en France. Celles-ci doivent obligatoirement être transmises aux autorités compétentes. Les personnes qui ne transmettent pas les documents requis prennent le risque de voir leur demande de changement de prénom être repoussée, voire rejetée.

Que la personne à l’origine de la demande soit née en France ou à l’étranger, les documents restent les mêmes. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour demander un changement de prénom :

• acte de naissance de moins de trois mois ;
• pièce d’identité en cours de validité ;
• justificatif de domicile récent, ou attestation sur l’honneur de la personne qui héberge le demandeur.

Selon les situations, d’autres documents peuvent être fournis pour appuyer la demande de changement de prénom.

Refus de demande de changement de prénom, que faut-il faire ?

Il est possible que l’officier d’État Civil refuse la demande de changement de prénom. Dans ce cas, il est de rigueur de passer devant le juge aux affaires familiales (JAF). Zoom sur la procédure à suivre en cas de refus de la demande de changement de prénom.

Le passage devant un juge aux affaires familiales reste possible lorsque l’officier d’État Civil a un doute sur la légitimité de la demande de changement de prénom. L’officier doit alors saisir le procureur de la République, qui doit lui-même se positionner. Si le procureur de la République estime que le changement n’est pas légitime, le demandeur peut alors saisir le JAF.

Le JAF compétent est celui du Tribunal Judiciaire auprès duquel le procureur saisi exerce. Par la suite, c’est au juge de prendre une décision concernant la demande de changement de prénom rejetée. Si le juge fait suite à la demande, il est alors tenu de transmettre sa décision à l’officier d’État Civil. C’est finalement à l’officier d’État Civil d’inscrire le changement de prénom sur le registre de l’état civil. Si le JAF refuse, il existe une possibilité d’appel.

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Franciser son nom ou son prénom en devenant français

Il est possible de franciser son nom et/ou son prénom en devenant français. Attention, cette procédure n’est pas la même que le changement de prénom ! Elle ne s’offre qu’aux personnes demandant la nationalité française ou l’ayant acquise récemment. Par ailleurs, il est possible de franciser son prénom et/ou son nom uniquement si la consonance de ceux-ci venait à gêner l’intégration du demandeur.

Lorsqu’une personne sollicite la nationalité française, elle peut également demander à franciser son nom ou son prénom, ou les deux. Ce changement peut être demandé lors du dépôt de la demande de déclaration ou de la demande de naturalisation ou de réintégration.

Pour ce qui est de franciser un prénom, il est envisageable de :

• traduire le prénom étranger ;
• prendre un nouveau prénom sans rapport avec le prénom étranger ;
• ajouter un prénom français au prénom étranger ;
• supprimer un premier prénom étranger, le deuxième devant le premier.

Concernant la francisation d’un nom de famille, les possibilités sont plus limitées que pour le prénom. Dans les faits, le nom francisé doit garder un rapport avec l’ancien nom ou avoir déjà été porté dans la famille. Ainsi, il est possible de :

• traduire le nom étranger ;
• donner une consonance française à l’ancien nom ;
• reprendre le nom français d’un ascendant français ;
• dans le cas d’une réintégration, reprendre le nom français porté avant une décision des autorités.

En termes de délais, toute personne peut franciser son nom ou son prénom dans un délai d’un an. Ce délai court dès l’acquisition de la nationalité française ou de la réintégration.