Droit du travail

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Patrick Sorel, Avocat en droit du travail

Avocat depuis 1980, j’interviens essentiellement pour assurer la défense de cadres et notamment de journalistes, ainsi que d’organisations syndicales et de leurs représentants lors de négociations ou de litiges liés à des relations individuelles ou collectives de travail.

J’assure également pour le compte de certains syndicats, ou de comités d’entreprises, des formations, notamment sur les risques psychosociaux et les institutions représentatives du personnel ou sur le statut des journalistes pigistes.

J’ai également animé une formation destinée aux médecins du travail et consacrée à l’inaptitude, puisque mon autre domaine d’intervention est les accidents du travail.

Défense des cadres

avocat-cadresLes cadres sont certes des salariés, mais bénéficient d’un statut particulier, notamment en matière de préavis, d’horaires de travail ou de salaire.

Les responsabilités qui sont les leurs, conduisent à des négociations, ou des conflits complexes avec leurs employeurs, notamment à l’occasion de licenciement, nécessitant l’assistance d’un avocat connaissant bien le droit du travail.

J’assiste depuis de nombreuses années des cadres, tant à l’occasion de négociations contractuelles ou pré-contractuelles que de procédures devant les Conseils de prud’hommes ou les Cours d’appel à Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes ou ailleurs en France.

Je travaille également en partenariat avec des syndicats spécialement dédiés aux cadres.

Défense des journalistes

defense-journalisteLes journalistes sont des cadres qui, exerçant un métier unique, bénéficient d’un statut particulier défini par le Code du travail et leur convention collective.

Les différents modes d’exercice de la profession (correspondants de presse, pigistes, journalistes intégrés à une rédaction) constituent également des spécificités.

Le règlement des litiges les opposant à leurs employeurs nécessite, non seulement une bonne connaissance du fonctionnement du Conseil de prud’hommes, mais également de la Commission Arbitrale et des juridictions administratives.

Ma pratique d’avocat en droit du travail depuis de nombreuses années, me permet d’assurer la défense de journalistes tant à l’occasion de licenciements ou autres procédures disciplinaires, que de litiges liés à l’application des clauses de cession ou de conscience, ou de refus d’attribution de carte de presse.

Dans certains cas, et si les journalistes le souhaitent, j’interviens également comme partie jointe à l’instance pour le compte de deux de leurs principaux syndicats.

Défense des organisations syndicales ou de leurs représentants

defence-syndicatLa loi de 2008 a multiplié les conflits relatifs aux élections professionnelles au comité d’entreprise, ou de délégués du personnel.

Bien souvent, les organisations syndicales commettent l’erreur de se présenter seules devant le juge alors que de tels types de litiges font appel à des notions juridiques précises et nécessitent des interventions très rapides compte tenu de la brièveté des délais de recours. L’assistance d’un avocat en droit du travail est donc souhaitable.

Il en va de même en cas de conflit individuel du travail (discrimination, licenciement…) opposant un membre élu d’une institution représentative du personnel, tel que comité d’entreprise, délégué du personnel ou comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, à un employeur, au regard notamment de la complexité des procédures à la fois civiles et administratives.

Accidents du travail et faute inexcusable

accident-travailJ’interviens régulièrement en cette matière qui s’articule avec un autre de mes champs de compétence : la réparation du dommage corporel, qui comprend notamment l’indemnisation des victimes d’une faute inexcusable de l’employeur.

Des notions semblant très voisines, telles qu’incapacité de travail, inaptitude ou invalidité, recouvrent en réalité des situations juridiques très différentes qu’il est nécessaire de bien maitriser.

L’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de dommages corporels), dont je suis membre, a grandement œuvré pour parvenir à la reconnaissance de l’indemnisation intégrale du préjudice corporel subi par les victimes d’accident du travail, puisque le Conseil constitutionnel a jugé que la réparation partielle, telle que prévue par les textes existant jusqu’alors, était contraire à la Constitution.

En tant qu’avocat en droit du travail et spécialisé en réparation du dommage corporel, j’assiste mes clients, à l’occasion d’instances en reconnaissance d’accidents du travail et/ou de faute inexcusable, en collaboration avec des médecins spécialisés dans la défense des victimes, lors des expertises médicales, devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ou la Cour d’appel.

J’interviens à Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes ou ailleurs en France.