Pension alimentaire

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La pension alimentaire entre époux

Durant le mariage, il existe entre les époux une obligation alimentaire, appelée « devoir de secours ». Cette obligation s’exécute naturellement par le biais de la contribution aux charges du mariage, et chaque époux participe alors à hauteur de ses facultés respectives à l’entretien du ménage. Cette contribution aux charges du mariage perdure jusqu’à la dissolution de l’union matrimoniale.

En cas de séparation de fait, c’est-à-dire lorsque les époux vivent séparément mais qu’aucune procédure de divorce ou de séparation de corps n’est engagée, un époux peut saisir le juge aux affaires familiales d’une demande en fixation de contribution aux charges du mariage, pour que son conjoint soit condamné à lui verser une somme mensuelle à ce titre.

Dans le cadre d’une procédure en divorce, le juge aux affaires familiales peut, au titre des mesures provisoires, fixer la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à son conjoint durant la procédure. Il faut noter qu’il n’y a plus de pension alimentaire après le prononcé du divorce. En revanche, il peut être prévu, sous certaines conditions, une prestation compensatoire.

La pension alimentaire pour un enfant

pension-alimentaireÊtre parent entraine à l’égard de l’enfant un certain nombre de devoirs, et notamment l’obligation de contribuer à son entretien et son éducation.

Lors d’une séparation, que les parents soient ou non mariés, il est donc généralement mis à la charge du parent qui n’assume pas à titre principal la résidence de l’enfant, une obligation de verser une pension alimentaire à l’autre parent, pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de celui-ci.

Cette pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l’enfant, et des ressources des parents. Elle peut être modifiée à tout moment en cas de changement dans la situation de l’un ou l’autre des parents, par une nouvelle demande auprès du juge aux affaires familiales.

Dans le cadre d’une résidence alternée, il n’est généralement pas prévu de pension alimentaire, chaque parent assumant l’enfant de manière équivalente en termes de temps. Néanmoins, il peut être fixé une pension alimentaire, y compris dans le cadre d’une résidence alternée, lorsqu’il existe une réelle disparité de ressources entre les deux parents.

Si l’obligation d’entretien a d’abord été conçue pour un enfant mineur, elle ne cesse pas à sa majorité. Le jeune majeur peut agir directement contre ses parents sur le fondement de l’article 203 du code civil. En règle générale, c’est le parent chez qui vit encore le jeune majeur ou qui assume ses frais d’études, qui va agir sur le fondement de l’article 373-2-5 du code civil, à l’encontre de l’autre parent.

Cette obligation d’entretien qui perdure au-delà de la majorité a néanmoins vocation à s’arrêter à un moment donné, et le juge aux affaires familiales prend en compte la situation objective pour décider du maintien ou non de la pension : poursuites d’études, recherche effective d’emploi, absence de moyens propres etc.