Résidence alternée

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Lors de la séparation ou du divorce des parents, va se poser la question de savoir où vont vivre le ou les enfants mineurs.

La résidence principale de l’enfant peut d’abord être fixée au domicile de l’un des parents, et dans ce cas il sera alors mis en place pour l’autre parent un droit de visite et d’hébergement.  Dans ce cadre, le parent qui n’a pas la résidence principale de l’enfant le recevra en général un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. Mais ce droit de visite et d’hébergement peut être plus large, voire aussi plus réduit, car il s’apprécie au cas par cas, en tenant compte par exemple de l’éloignement géographique.

La loi du 4 mars 2002 a consacré le principe de la résidence alternée.

Le droit de résidence alternée

Ce partage de l’hébergement de l’enfant, généralement de manière hebdomadaire, et qui se veut égalitaire entre les parents, est bien sûr de nature à favoriser le maintien de la relation entre l’enfant et chacun de ses parents.

residence-alterneeIl est préférable que cette résidence alternée soit mise en place dans le cadre d’un accord entre les parents, qui sera alors homologué par le juge. Mais il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu, de sorte que le juge vérifie que cela correspond à l’intérêt de l’enfant, en prenant en compte des éléments tels que son âge, l’entente entre les parents, mais aussi la distance entre leurs domiciles pour éviter à l’enfant des contraintes de trajets trop longs qui seraient alors synonymes de fatigue.

Le cas du désaccord entre les parents

L’accord entre les parents n’est pas obligatoire et la résidence alternée peut donc être souhaitée par un seul des parents et ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales contre l’avis de l’autre parent. En cas de désaccord entre les parents, il peut aussi être mis en place pendant une durée décidée par le juge une résidence alternée temporaire, qui s’apparentera donc à une période d’essai.

Il est à noter que sauf accord contraire entre les parents, sur un plan fiscal, le bénéfice de la majoration du quotient familial sera partagé entre les parents ; de même, les allocations familiales sont réparties entre eux par moitié.

La résidence alternée, tout comme les autres modalités concernant l’enfant, n’est pas une mesure immuable et peut toujours être remise en cause, soit parce que cela ne correspond plus à l’intérêt de l’enfant, soit parce que la situation personnelle d’un parent a changé (éloignement géographique par exemple). On reviendra alors à une résidence principale de l’enfant fixée chez l’un des parents.