Obligatoire ou facultative, l’assurance auto permet d’obtenir l’indemnisation des dégâts causés par un véhicule voire, dans le cadre d’une assurance complémentaire, des éventuels sinistres qui pourraient survenir. Sur le papier, la démarche est simple : un incident couvert par la garantie de l’assurance a lieu, l’assurance l’indemnise à hauteur convenue. Dans les faits, l’indemnisation n’est pourtant pas automatique. L’objectif d’une assurance n’est pas de donner de l’argent, mais d’en donner le moins possible ! Tous les arguments sont alors bons pour exclure la prise en charge d’un sinistre.

Assurance auto obligatoire et assurances facultatives

Bien que l’idée puisse parfois être tentante, notamment pour un véhicule très peu utilisé, faire l’impasse sur l’assurance auto au tiers peut s’avérer très préjudiciable : et pour cause, celle-ci est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. On distingue ainsi l’assurance auto au tiers, rendue obligatoire par la loi, et les assurances facultatives et « tous risques ».

L’assurance responsabilité civile

Également appelée assurance au tiers, elle couvre les dommages que le véhicule assuré peut occasionner à un autre véhicule ou à un individu tiers. Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de souscrire une assurance au tiers, sous peine de sanctions sévères : en plus des frais à couvrir soi-même, une amende de 3750 euros et la suspension du permis de conduire pour n’en citer que quelques unes.

Les assurances facultatives

Si l’assurance au tiers est obligatoire, elle ne couvre que le strict minimum. Pour plus de sécurité, il est conseillé d’opter pour une assurance supplémentaire étendue à d’autres risques : incendie et vol, bris de glace, dommages subis par le conducteur du véhicule… Les options sont multiples. L’assurance « tous risques » quant à elle correspond à la meilleure couverture possible contre les risques, mais aussi à la plus chère. Celle-ci permet notamment aux conducteurs assurés tous risques d’être indemnisés de manière automatique, sans attendre que le litige avec l’assureur adverse soit réglé.

Fausse déclaration à un assureur : attention aux conséquences

Le montant de la prime d’assurance auto est calculé sur la base de la déclaration du particulier : des antécédents d’accidents, de conduite en état d’ivresse ou même un permis probatoire et la facture n’en sera que plus élevée. C’est d’ailleurs pourquoi il peut s’avérer tentant d’effectuer une fausse déclaration, par exemple en omettant certains incidents. La manœuvre peut vite se retourner contre soi-même.

Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré doit en effet satisfaire à l’obligation de répondre exactement aux questions posées par l’assureur. A défaut, l’article L113-8 du même code en précise la sanction : le contrat d’assurance est nul et présumé n’avoir jamais existé.

Quels sont les principales omissions et fausses déclarations ? Il s’agit principalement des antécédents du souscripteur, de son identité et de son âge, ou encore le lieu de stationnement habituel. Autant de fausses déclarations à l’origine d’un refus d’indemnisation.

La nullité du contrat a en effet pour conséquence de décharger l’assureur de toute obligation de garanties, et celui-ci peut même exiger le remboursement d’anciennes indemnisations. Pour qu’un assureur puisse procéder légalement à l’annulation du contrat, il faut cependant prouver que l’assuré était bel est bien de mauvaise foi, autrement dit qu’il ne s’agit pas d’une omission non-intentionnelle et de faible gravité.
Refus d’indemnisation et mauvaise foi des assurances.

Les litiges avec les assureurs sont monnaie courante : dans la quasi-totalité des cas, ceux-ci tentent d’exclure la prise en charge du sinistre. Pour ce faire, plusieurs moyens sont à leur disposition. Une fausse déclaration à l’origine, l’absence de trace d’effraction ou encore des dommages corporels largement sous-évalués sont autant de techniques et arguments invocables par l’assurance.

Pour éviter ce désagrément et obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice subi, les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit automobile peuvent s’avérer indispensables. Heureusement pour les assurés, les dispositions du Code des assurances encadrent strictement les contrats d’assurance auto et de nombreuses parades peuvent être invoquées contre un assureur récalcitrant. Dans la majorité des cas, il suffit d’une contestation fondée sur des bases solides pour obtenir une indemnisation totale !