” Je me suis fait flasher alors que je roulais en dessous de la vitesse autorisée “

Le 3 février, je roulais derrière un camion à 90 km/h sur une voie limitée à 110 km/h quand j’ai vu le flash d’un radar se déclencher. Comme je m’en doutais, je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse. Selon le PV, je roulais à 122 km/h. Comment puis-je contester et surtout prouver mon innocence ?

Antoine B., 28 ans

Ce qu’il faut faire avant de contester le PV

Avant de contester son procès-verbal, Antoine doit être certain que le compteur qui indique la vitesse sur son véhicule fonctionne parfaitement bien. Un petit tour chez un garagiste pourrait le confirmer en quelques minutes.

Il est possible que la vitesse réglementaire de la route empruntée par Antoine ait été momentanément diminuée pour cause de travaux, par exemple. En principe, cela est signalé par un panneau. Antoine doit se renseigner auprès de la commune dont dépend la route pour savoir si cette dernière était ou non partiellement en travaux le jour du 2 février.

Même si Antoine souhaite contester son procès verbal, il ne doit en aucun cas ne pas le payer. En effet, il faut doit impérativement s’acquitter de son amende, à défaut cette dernière sera automatiquement majorée. Antoine doit donc payer et contester ensuite.

Conseils d’un avocat spécialiste

Dans la mesure où il a vu le flash d’un radar se déclencher, cela signifie qu’il a été photographié de face. Il doit dès lors, avant toute chose, demander copie de la photographie au centre automatisé de constatation des infractions routières, en joignant à sa demande la photocopie d’une pièce d’identité avec photographie, de l’avis de contravention et du certificat d’immatriculation du véhicule avec lequel il circulait.

S’il apparaît qu’il est bien le conducteur sur la photographie, il sera très difficile pour lui de contester l’infraction routière. En effet, désormais, les radars ne flashent plus qu’un seul véhicule, celui censé circuler le plus rapidement, lorsque plusieurs voitures circulent de front.

En revanche, s’il n’apparaît pas clairement sur la photographie qu’il est le conducteur, il peut alors contester en utilisant le formulaire joint à l’avis de contravention qu’il a reçu en expliquant que le conducteur du véhicule flashé n’était pas identifié, et en y joignant une consignation préalable de 135 €. Dans ce cas, soit l’officier du ministère public admet le bien-fondé de sa demande et classe le dossier, soit il le fait citer devant le juge de proximité.

Dans le 1er cas, et dans le 2nd en cas de relaxe, il appartient à Antoine de solliciter le remboursement de la consignation de 135 € qu’il avait effectuée puisqu’un remboursement n’intervient pas de manière spontanée.

Patrick Sorel, membre de l’AAA (Association des Avocats de l’Automobile) et avocat spécialisé dans le droit automobile.

Le point sur l’article L. 130-9 du Code de la route

Lorsqu’elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d’une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées, font foi jusqu’à preuve du contraire. Ces constatations peuvent faire l’objet d’un procès-verbal revêtu d’une signature manuelle numérisée.

Lorsque ces constatations font l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi n°7871 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la durée maximale de conservation de ces informations ne peut excéder 10 ans, sans préjudice de la possibilité pour le conducteur du véhicule ayant fait l’objet du contrôle de demander au procureur de la République territorialement compétent d’ordonner l’effacement des informations le concernant lorsqu’il a récupéré le nombre de points ayant été retirés de son permis de conduire ou lorsque la procédure le concernant a donné lieu à une décision définitive de relaxe.

Pour l’application des dispositions relatives à l’amende forfaitaire, le lieu du traitement automatisé des informations nominatives concernant les constatations effectuées par les appareils de contrôle automatisé est considéré comme le lieu de constatation de l’infraction. Lorsque l’excès de vitesse est constaté par le relevé d’une vitesse moyenne, entre 2 points d’une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces 2 points, le lieu de commission de l’infraction est celui où a été réalisée la 2ème constatation, sans préjudice des dispositions du précédent alinéa.