Bien choisir son régime matrimonial lors de son mariage

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Le mariage est l’un des événements les plus importants dans la vie d’un couple puisqu’il crée un lien juridique entre les époux. Cela signifie que le mariage est un acte juridique qui fait naître des droits et des obligations qui auront pour objet de protéger les futurs époux. Par ailleurs, un couple qui se marie est obligatoirement soumis à un régime matrimonial. Le choix du régime matrimonial est une étape importante qui va avoir des répercussions sur toute la vie du couple. Afin de bien choisir son régime matrimonial, le couple doit être informé de toutes les possibilités que prévoit le droit français.

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Les effets pécuniaires font partie des effets du mariage. Ainsi, le régime matrimonial prévoit un ensemble de règles de droit cohérentes qui ont pour objet d’organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux, mais également entre les époux et les tiers. Chaque couple est soumis à un régime matrimonial, et, réciproquement, le régime matrimonial n’est applicable qu’aux couples mariés.

Quels éléments puis-je intégrer à mon régime matrimonial ?

Afin de choisir son régime matrimonial lors de son mariage, les futurs époux peuvent prendre en compte plusieurs éléments : 

  • leur situation de fortune respective ;
  • leur profession ; 
  • leur âge, 
  • leur situation familiale ;
  • la nécessité de protéger, ou non, l’un des deux époux.

Choisir son régime matrimonial : ce qu’il faut savoir

Quelle que soit leur situation, les futurs époux doivent garder à l’esprit plusieurs éléments  lors du choix de leur régime matrimonial :

  • en l’absence de choix, le régime primaire s’appliquera par défaut ;
  • le choix du régime matrimonial n’est pas définitif, les époux sont libres de modifier leur régime matrimonial durant le mariage ;
  • les futurs époux sont libres d’adapter leur régime matrimonial en insérant les clauses contractuelles de leur choix dans le contrat de mariage.

Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux que les époux doivent connaître afin d’effectuer un choix conforme à leurs attentes. Quels sont les régimes matrimoniaux en France ?

Le régime matrimonial légal, le choix de la simplicité

Le régime légal est aussi appelé régime légal de communauté réduite aux acquêts. Il s’agit du régime matrimonial le plus simple. Quels sont les bénéfices et inconvénients du régime matrimonial légal ?

Mariage : quels sont les avantages du régime légal ?

Le principal attrait du régime légal vient de sa simplicité car il permet de faire l’économie d’un contrat de mariage. Le régime légal est un régime neutre qui a vocation à s’appliquer à de nombreux couples. À savoir que pour tous les autres régimes, il faudra établir un contrat de mariage.

Dans le cadre d’un régime matrimonial légal, chaque époux conserve son autonomie s’agissant des biens acquis avant le mariage. En revanche, les biens acquis pendant le mariage seront communs, et ce, même si l’achat a été réalisé par un époux seul. Ces biens forment ce que l’on appelle la « communauté ». Cette communauté de biens présente l’avantage de protéger les époux, notamment dans l’hypothèse du décès de l’un d’eux.

Quels sont les inconvénients du régime légal ?

Le régime légal est particulièrement adapté à des époux jeunes qui n’auraient pas un patrimoine conséquent. En revanche, ce type de régime matrimonial ne convient pas à tous les couples. Il apparaît ainsi que le régime légal n’est pas adapté aux époux âgés ou à ceux qui ont un patrimoine important.

Le régime matrimonial de la communauté universelle, la mise en commun de tous les biens

Le régime de la communauté universelle permet aux époux de placer l’ensemble de leurs biens dans la communauté. Autrement dit, les époux vont mettre l’intégralité de leurs biens en commun, à l’exception de ceux qui sont strictement personnels. Quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en commun induite par le régime de la communauté universelle ?

Les bénéfices du régime matrimonial de la communauté universelle

Le régime de communauté universelle peut être intéressant pour les personnes âgées qui souhaitent se protéger mutuellement. Ce type de régime matrimonial permet notamment à l’époux qui décédera en dernier de bénéficier de l’ensemble du patrimoine du couple sans difficulté.

L’avantage du régime de la communauté universelle pour les futurs époux réside dans l’économie des droits de successions. Lors du décès d’un des conjoints, l’époux suivant n’aura pas à payer de droits de succession. En effet, tous les biens lui reviennent au titre du régime matrimonial et non au titre du droit des successions.

Les inconvénients du régime de la communauté universelle 

Le régime de la communauté universelle a toutefois des conséquences négatives à l’égard des héritiers. En cas de décès d’un des époux, les héritiers devront en effet assumer l’intégralité des droits de succession dans le patrimoine du couple. Par ailleurs, l’époux survivant récupère tous les biens, mais il récupère également la charge de toutes les dettes.

Le régime matrimonial de la séparation de biens, l’absence de communauté

Le régime de la séparation de biens n’implique aucune communauté. En d’autres termes, les biens appartiennent soit à l’un, soit à l’autre des conjoints. Comme tout régime matrimonial, la séparation de biens présente des avantages et des inconvénients que les futurs époux doivent connaître.

Les avantages du régime de la séparation de biens

Le régime de séparation de biens est intéressant pour les personnes qui veulent garder une grande indépendance patrimoniale l’un vis-à-vis de l’autre. L’indépendance patrimoniale est souvent recherchée en raison de l’activité professionnelle des époux. Le régime de séparation de biens est protecteur lorsqu’un des deux conjoints est commerçant. Il implique en effet que les créanciers du conjoint commerçant n’auront aucun recours contre l’autre conjoint séparé en bien.

Régime de la séparation de biens : quels sont ses inconvénients ?

Le principal inconvénient du régime de la séparation de biens apparaît lors de la séparation des époux, ou du décès de l’un d’eux. Durant le mariage, les biens ne se séparent pas de manière précise et rigoureuse. L’époux qui revendique la propriété d’un bien sera donc tenu de prouver par tous moyens que ce bien lui appartient.

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