Accident de voiture à l’étranger : que faire ?

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Que ce soit pour des raisons professionnelles, ou à l’occasion de vacances, un conducteur peut être amené à utiliser un véhicule à l’étranger. Il est primordial de consulter la carte internationale d’assurance automobile, également appelée « carte verte » avant d’effectuer toute démarche, afin de s’assurer que le pays de destination est couvert par son assurance automobile. Si l’assurance ne le couvre pas, il conviendra de souscrire une assurance locale spécifique. En cas d’accident de voiture à l’étranger, plusieurs formalités doivent être effectuées. À noter que les formalités peuvent être différentes si l’accident se produit en Europe, ou à l’extérieur de l’Europe.

Accident de voiture en Europe : quelles sont les démarches ?

Afin de faciliter la procédure en matière d’accident de voiture à l’étranger, il existe un type de constat spécifique. Il s’agit du « constat européen d’accident »

Cette forme de constat dédiée aux accidents de voiture intervenus en Europe uniformise la démarche à suivre dans la plupart des pays européens. Il apparaît alors que la langue dans laquelle le constat est rédigé n’a n’aura aucune incidence sur la procédure.

L’établissement d’un constat amiable européen lors d’un accident de voiture à l’étranger

Avant le départ à l’étranger, il est recommandé de se procurer plusieurs exemplaires de constats amiables européens. Pour ce faire, il suffit de contacter son assureur.

En cas d’accident en Europe, il conviendra de remplir un constat amiable européen de la manière la plus précise et complète possible. Plusieurs informations doivent figurer sur ce constat :

  • l’identité des conducteurs impliqués dans l’accident ;
  • les coordonnées des conducteurs concernés par l’accident ;
  • l’assureur des conducteurs impliqués dans l’accident ;
  • les numéros d’immatriculation des véhicules impactés par l’accident.

Si l’accident intervenu en Europe implique plus de deux véhicules, il faudra remplir un constat amiable européen avec tous les conducteurs des véhicules impliqués. Par ailleurs, si des personnes ont été témoins de l’accident, il est important de relever leurs identités et leurs coordonnées.

Quelle est la procédure pour déclarer le sinistre à mon assureur lors d’un accident de voiture en Europe ?

Dans un premier temps, chaque conducteur impliqué dans l’accident doit remplir la partie commune et signer le constat amiable européen. Cette obligation s’applique aussi bien aux accidents intervenus en Europe, qu’à l’étranger et en France.

Une fois le constat amiable européen rempli et signé, le conducteur dispose d’un délai de cinq jours ouvrés pour le transmettre à son assureur. Il convient de préciser que ce délai de cinq jours ouvrés court même si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat.

Que faire en cas d’accident en Europe avec un conducteur qui n’est pas assuré ? 

Avoir un accident avec un conducteur qui n’est pas assuré en Europe est un événement qui suppose contacter une autorité autre que son assureur. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est le service compétent en France, qu’il faut joindre dans ce cas.

Il est possible de saisir le FGAO via un formulaire de demande d’indemnisation disponible sur son site internet. La demande d’indemnisation doit être accompagnée d’une description complète des dommages subis, ainsi que de toutes les pièces justificatives requises. Le rôle de la FGAO sera de gérer l’indemnisation et d’exercer un recours contre le fonds de garantie automobile du pays dans lequel l’accident a eu lieu.

Que faire si j’ai un accident de voiture hors-Europe ?

Si l’accident de voiture se produit dans un pays situé en dehors de l’Europe, le constat amiable européen n’aura aucune valeur juridique. En revanche, il est possible de se servir du constat amiable européen pour indiquer toutes les informations relatives à l’accident.

En cas d’accident de la route en dehors de l’Europe, il est primordial de relever la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule impliqué. Les coordonnées complètes du conducteur sont également des informations à noter.

Contacter le service assurance dans le cadre d’un accident de voiture à l’extérieur de l’Europe 

Que l’accident de voiture ait lieu en Europe, ou en dehors de l’Europe, il est essentiel de contacter son assureur le plus tôt possible. Le service à joindre est le service assurance qui va, dans un premier lieu, prévenir l’assureur qu’un accident est intervenu à l’étranger. Le conducteur pourra ensuite recevoir toutes les informations relatives à la prise en charge du sinistre : réparation du véhicule, envoi de pièces détachées, rapatriement, etc.

Contacter son assureur pour l’évaluation des indemnités liées à un accident hors Europe

Lorsqu’un accident intervient en dehors de l’Europe, il convient de transmettre un maximum d’informations à son assureur. Pour ce faire, il est de rigueur de prendre des photos de l’accident. Il est également de rigueur de conserver toutes les pièces qui pourraient justifier une indemnisation.

Les documents justificatifs à fournir à son assureur quand un accident a lieu hors-Europe peuvent être un certificat médical, ou une facture :

  • attestant de la location d’un véhicule de dépannage ;
  • prouvant un remorquage et un dépannage ;
  • liée aux réparations effectuées sur le véhicule accidenté ;
  • attestant du rapatriement ;
  • justifiant une nouvelle immatriculation, en cas de remplacement du véhicule.

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