” J’ai grillé un feu rouge par obligation “

Alors que je patientais à un feu rouge, un véhicule de pompiers avec sirène et gyrophare allumés s’est signalé derrière moi. Étant en première ligne, je me suis avancé pour le laisser passer et me ranger sur le côté. Résultat : le radar du feu rouge s’est déclenché 2 fois et j’ai peur d’avoir une amende et un retrait de points. Comment agir pour ne pas être sanctionné ?

Maurice D., 62 ans.

Avait-il raison de griller le feu rouge ?

Le Code de la route s’applique à tout piéton ou conducteur qui circule sur la voie publique. Celle-ci comprend les chaussées aménagées pour la circulation des véhicules automobiles mais aussi les pistes cyclables, les trottoirs, les accotements et les sentiers empruntés par le public.

Le feu rouge impose l’arrêt absolu sans possibilité de discussion (article R 412-30 du Code de la route). Un feu rouge non respecté implique une amende de 4ème classe (135 €), un retrait de 4 points et jusqu’à 3 ans de suspension de permis de conduire.

Cependant, dans la mesure où le véhicule de pompiers est un véhicule d’intérêt général prioritaire, signalant son urgence par une sirène et un gyrophare, Maurice se trouvait face à 2 obligations : respecter le feu rouge ET céder le passage aux pompiers clairement en situation d’urgence. Dans la mesure où il lui était impossible de respecter les deux contraintes, le bon sens lui autorisait à griller le feu rouge tout en restant prudent quant à la circulation.

Les conseils de Maître Sorel pour ne pas être sanctionné

Un radar installé à un feu tricolore est un appareil de contrôle automatique au sens de l’article L 130-9 du Code de la route. Il fonctionne par l’intermédiaire de 2 lignes équipées de capteurs magnétiques installés dans la chaussée. La première se trouve juste avant le feu rouge, et la seconde quelques mètres après la première. Une photo est prise si un véhicule franchit la première ligne alors que le feu est rouge, puis une deuxième au franchissement de la seconde ligne. C’est à ce moment que l’infraction est enregistrée. En outre, chaque flash est accompagné d’une vidéo qui est consultée par une personne afin de valider ou non la contravention.

En l’espèce, vous aviez l’obligation d’avancer pour laisser passer un véhicule prioritaire au sens de l’article R 432-1 du Code de la route. Ce véhicule doit apparaître sur les photographies et la vidéo. Vous ne devriez donc pas être poursuivi, puisque le franchissement du feu rouge était imposé en l’espèce par l’article R 415-12 du Code de la route qui dispose que : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général, prioritaires, annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Respectant ainsi une disposition réglementaire, vous ne pouvez donc avoir commis une infraction. Si toutefois un procès-verbal vous était adressé, il conviendrait alors de demander les photographies puis de contester immédiatement le procès-verbal selon les modalités qui y sont portées.

Ce que dit le Code de la route

Art. L.130-9 du Code de la route

Lorsqu’elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d’une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées font foi jusqu’à preuve du contraire.

Art. R 432-1 du Code de la route

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Art. R 415-12 du Code de la route

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. Le fait de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire(…). Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire.