Si la procédure était avant 2016 longue et fastidieuse, il est aujourd’hui relativement facile de changer de prénom. La procédure a été simplifiée suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. La nouvelle procédure est entrée en vigueur après la publication d’un décret en date du 20 novembre 2016. Avant cette réforme, un passage devant le Juge aux Affaires Familiales était obligatoire, avec l’assistance d’un avocat. Désormais, la démarche s’effectue directement à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.
Changer de prénom en France
3000 personnes entreprennent chaque année un changement de prénom. Désormais, plus besoin de requête au tribunal ni d’audience devant le juge et le procureur. Cette démarche, souvent longue, a été remplacée par une procédure à effectuer dans une mairie. L’objectif : désengorger les tribunaux, mais aussi faciliter la démarche, notamment pour les personnes transgenres. Pour les mineurs, les parents ou le représentant légal doivent effectuer la démarche. Toutefois, si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
La condition : un intérêt légitime à changer son prénom
Inutile de songer à changer de prénom pour le plaisir : il faut nécessairement un « intérêt légitime ». Dans le cas contraire, l’officier d’état civil pourra refuser la demande et saisir le procureur. Les officiers d’état civil s’inquiétaient cependant de ne pas avoir plus de précisions quant à cet « intérêt légitime ». Une circulaire en date du 17 février 2017 est donc venue préciser différents cas de figure, inspirés par la jurisprudence. Il peut s’agir :
- De supprimer ou modifier un prénom ridicule, seul ou associé au nom.
- D’ajouter ou de supprimer un tiret dans un prénom composé.
- De reprendre un prénom d’origine lorsque le changement n’a pas été effectué par la personne qui porte le prénom.
- De perpétuer une coutume familiale.
- De franciser un prénom en dehors de la démarche de naturalisation.
- D’utiliser un prénom d’usage autre que celui figurant à l’état civil.
- De neutraliser les difficultés que peut rencontrer une personne vis à vis des autorités étrangères.
Dans la plupart des cas, des pièces justificatives devront être apportées à l’appui de la demande, notamment pour un prénom d’usage.
Un passage devant le tribunal toujours nécessaire en cas de refus
Le passage devant un juge aux affaires familiales (JAF) reste possible lorsque l’officier d’état civil a un doute quant à la légitimité de la demande. Ce dernier doit alors saisir le procureur de la République, qui lui-même doit se positionner. S’il estime lui aussi que le changement n’est pas légitime, il peut alors saisir le JAF.
Le JAF compétent est celui du Tribunal de grande instance auprès duquel le procureur saisi exerce. Au juge ensuite de prendre une décision quant à la demande de changement de prénom. S’il fait suite à la demande, il transmet alors sa décision à l’officier d’état civil. Ce dernier inscrit automatiquement le changement sur le registre de l’état civil.
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Franciser son nom et/ou prénom en devenant français
Cette possibilité, différente de la procédure de changement de prénom classique, est offerte aux personnes sollicitant la nationalité française ou l’ayant acquise récemment. Cette option peut être utile si la consonance du prénom ou du nom venait à gêner son intégration.
Lorsqu’une personne sollicite la nationalité française, elle peut également demander un changement de prénom ou de nom. Cette possibilité s’opère lors du dépôt de la demande de déclaration ou de la demande de naturalisation ou de réintégration. Concernant le prénom, il est possible de :
- Traduire le prénom étranger.
- Prendre un nouveau prénom sans rapport avec le prénom étranger.
- Ajouter un prénom français au prénom étranger.
- Supprimer un premier prénom étranger, le deuxième devant le premier.
Concernant le nom, les possibilités sont plus limitées et doivent garder un rapport avec l’ancien nom et/ou avoir déjà portés dans la famille :
- Traduire le nom.
- Donner une consonance française à l’ancien nom.
- Reprendre le nom français d’un ascendant français.
- Reprendre le nom français porté avant une décision des autorités dans le cas d’une réintégration.
Enfin, une personne peut franciser son nom ou prénom dans un délai d’un an suivant l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration. Les conditions de changement sont alors les mêmes.
Je suis très contente d’être tombée sur cet article qui m’eclaire beaucoup.
Je souhaiterai supprimer Le premier prénom de ma fille ,et qui a une mauvaise signification en langue maternelle de chez nous ( nous sommes naturalisés français ) .
C’est un prénom hérité de sa grand-mère paternelle qui nous avait supplié de donner son nom à l’enfant. Nous vivons mal cette situation.
Merci.
Bonjour!
Est il possible de changer de prénom de cette façon : Prendre le deuxième prénom à la place ? Non seulement car mon prénom à été sujet de moquerie tout le long de mon enfance jusqu’au lycée! Et encore j’ai toujours quelques vannes dessus, certes sans importance aux yeux des autres mais personnellement ça me pèse à force. Donc pour “supprimé un prénom ridicule” ?
Merci!~
peut on choisir un prénom féminin si on est un homme qui se sent femme sans pour autant changer de sexe sur sa carte d’identité
Bonjour, est il possible de changer de prénom usuel pour des raisons professionnelles ? Ecrivaine et poétesse je publie sous les prénom de MAXINE mon prénom de naossance étant Marie-Hélène ??? De plus mon 2ème enregistré à l’Etat civil est Renée suis née en 1959 Ma mère le prénom de ma tante et marraine RENATE qui était berlinoise La 2ne guerre était révolue depuis 1945 mais il a été refusé à mon père de donner ce prénom (officier d’état) alors que le prénom RENATE se trouve être aussi un prénom italien !! Donc 2éme prénom Renée un peu vieillot et désuet !
Bonjour,
Je vous explique rapidement mon fils de 13 ans né en 2005 , a sa naissance je lui es donner un 1 er prénom et un 2 eme celui de son grand père paternel ( En sachant que je pensais qu’on avais le droit qu’a 2 prénoms )
Je ne savais pas du tout qu’on pouvais en rajouter, un 3 eme , 4eme…Ça ma rendu malade, car si je l’avais su j’aurai inscrit aussi en 3 eme position celui de mon père 🙁
Donc quelque année, après j’ai fait une demande au tribunal , avec avocat pour une demande d’adjonction de 3 eme prénom (celui de mon père) qui ma été refuser!!
Motif du refus : le 3 eme prénom aurait du être fait a la naissance, et que mon père es décédé avant la naissance de mon fils….
Après cela !! j’etait pas bien, je pensais que c’etait possible ….si j’avais su je l’aurai fait
a la naissance mais ça il ne veux pas le comprendre!!!
Mon fils a 10, 12 ans me demande pourquoi je n’est pas le prénom de grand père
( mon papa) , je lui es expliquer les raisons …
Je lui es dit tu pourra faire une demande la Mairie a tes 13 ans , cette demande a été faite y a moins d’1 ans qui a été refuser , même motif !!
Mon fils n’était pas bien, il ne comprenais pas!!
Il voulais avoir ces grands pères sur tout ces papiers.
Mon fils ma poser une question :
qui es intéressante et voir si cela es possible, avant de préparer les papiers.
Il a la double nationalité, il a ces 2 passeports, il aurai voulu savoir sil était possible de rajouter un prénom tunisien (exemple Medhi ,Ryan ou autre )qui na plus rien avoir avec le prénom de son grand père qui était Houcine.
Est il possible de faire une demande a la Mairie pour un 3 eme prénom tunisien en sachant qu’il a en 1 er et 2 eme position prénom Français ?
J’aurai voulu votre avis SVP MERCI
Bonjour, je suis non-binaire et je souhaiterai changer de prénom pour passer à un prénom mixte. De plus je suis très complexé de mon prénom de naissance qui est un ancien prénom et qui a toujours sucité des moqueries et un manque de serieux auprès de beaucoup de personnes. Est-ce un motif valable ? Quels types de documents dois-je prendre pour justifier cela? Merci d’avance pour une réponse