Peut-on facilement changer de prénom en France ?

prénoms-modifiés

Si la procédure était avant 2016 longue et fastidieuse, il est aujourd’hui relativement facile de changer de prénom. La procédure a été simplifiée suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. La nouvelle procédure est entrée en vigueur après la publication d’un décret en date du 20 novembre 2016. Avant cette réforme, un passage devant le Juge aux Affaires Familiales était obligatoire, avec l’assistance d’un avocat. Désormais, la démarche s’effectue directement à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.

Changer de prénom en France

3000 personnes entreprennent chaque année un changement de prénom. Désormais, plus besoin de requête au tribunal ni d’audience devant le juge et le procureur. Cette démarche, souvent longue, a été remplacée par une procédure à effectuer dans une mairie. L’objectif : désengorger les tribunaux, mais aussi faciliter la démarche, notamment pour les personnes transgenres. Pour les mineurs, les parents ou le représentant légal doivent effectuer la démarche. Toutefois, si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

La condition : un intérêt légitime à changer son prénom

Inutile de songer à changer de prénom pour le plaisir : il faut nécessairement un « intérêt légitime ». Dans le cas contraire, l’officier d’état civil pourra refuser la demande et saisir le procureur. Les officiers d’état civil s’inquiétaient cependant de ne pas avoir plus de précisions quant à cet « intérêt légitime ». Une circulaire en date du 17 février 2017 est donc venue préciser différents cas de figure, inspirés par la jurisprudence. Il peut s’agir :

  • De supprimer ou modifier un prénom ridicule, seul ou associé au nom.
  • D’ajouter ou de supprimer un tiret dans un prénom composé.
  • De reprendre un prénom d’origine lorsque le changement n’a pas été effectué par la personne qui porte le prénom.
  • De perpétuer une coutume familiale.
  • De franciser un prénom en dehors de la démarche de naturalisation.
  • D’utiliser un prénom d’usage autre que celui figurant à l’état civil.
  • De neutraliser les difficultés que peut rencontrer une personne vis à vis des autorités étrangères.

Dans la plupart des cas, des pièces justificatives devront être apportées à l’appui de la demande, notamment pour un prénom d’usage.

Un passage devant le tribunal toujours nécessaire en cas de refus

Le passage devant un juge aux affaires familiales (JAF) reste possible lorsque l’officier d’état civil a un doute quant à la légitimité de la demande. Ce dernier doit alors saisir le procureur de la République, qui lui-même doit se positionner. S’il estime lui aussi que le changement n’est pas légitime, il peut alors saisir le JAF.

Le JAF compétent est celui du Tribunal de grande instance auprès duquel le procureur saisi exerce. Au juge ensuite de prendre une décision quant à la demande de changement de prénom. S’il fait suite à la demande, il transmet alors sa décision à l’officier d’état civil. Ce dernier inscrit automatiquement le changement sur le registre de l’état civil.

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Franciser son nom et/ou prénom en devenant français

Cette possibilité, différente de la procédure de changement de prénom classique, est offerte aux personnes sollicitant la nationalité française ou l’ayant acquise récemment. Cette option peut être utile si la consonance du prénom ou du nom venait à gêner son intégration.

Lorsqu’une personne sollicite la nationalité française, elle peut également demander un changement de prénom ou de nom. Cette possibilité s’opère lors du dépôt de la demande de déclaration ou de la demande de naturalisation ou de réintégration. Concernant le prénom, il est possible de :

  • Traduire le prénom étranger.
  • Prendre un nouveau prénom sans rapport avec le prénom étranger.
  • Ajouter un prénom français au prénom étranger.
  • Supprimer un premier prénom étranger, le deuxième devant le premier.

Concernant le nom, les possibilités sont plus limitées et doivent garder un rapport avec l’ancien nom et/ou avoir déjà portés dans la famille :

  • Traduire le nom.
  • Donner une consonance française à l’ancien nom.
  • Reprendre le nom français d’un ascendant français.
  • Reprendre le nom français porté avant une décision des autorités dans le cas d’une réintégration.

Enfin, une personne peut franciser son nom ou prénom dans un délai d’un an suivant l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration. Les conditions de changement sont alors les mêmes.

2 commentaires sur “Peut-on facilement changer de prénom en France ?

  1. Je suis très contente d’être tombée sur cet article qui m’eclaire beaucoup.
    Je souhaiterai supprimer Le premier prénom de ma fille ,et qui a une mauvaise signification en langue maternelle de chez nous ( nous sommes naturalisés français ) .
    C’est un prénom hérité de sa grand-mère paternelle qui nous avait supplié de donner son nom à l’enfant. Nous vivons mal cette situation.
    Merci.

  2. Bonjour!
    Est il possible de changer de prénom de cette façon : Prendre le deuxième prénom à la place ? Non seulement car mon prénom à été sujet de moquerie tout le long de mon enfance jusqu’au lycée! Et encore j’ai toujours quelques vannes dessus, certes sans importance aux yeux des autres mais personnellement ça me pèse à force. Donc pour “supprimé un prénom ridicule” ?

    Merci!~

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